Le projet de modification du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) des communes de Jayat, Malafretaz et Montrevel-en-Bresse fait l’objet d’une enquête publique. Cette enquête, portée par le SIVOM d’agglomération Jayat-Malafretaz-Montrevel-en-Bresse, se déroulera du 21 octobre au 21 novembre inclus.

Consultation du dossier d’enquête publique

Le dossier d’enquête publique est consultable, pendant toute la durée de l’enquête :

  • auprès des secrétariats de mairie des trois communes et auprès du SIVOM d’agglomération aux jours et horaires d’ouverture habituels. Pour rappel, la mairie de Montrevel-en-Bresse est ouverte :
    • du lundi au mercredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,
    • le jeudi, de 9h à 12h,
    • le vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h.
  • sur le site de la préfecture de l’Ain : www.ain.gouv.fr

Permanences du commissaire enquêteur

M. FARJOT est désigné en tant que commissaire enquêteur. Il recevra les observations du public lors de quatre permanences :

  • lundi 21 octobre de 14h à 17h à la mairie de Montrevel-en-Bresse (salle Patio),
  • mercredi 30 octobre de 14h à 17h à la mairie de Jayat,
  • lundi 18 novembre de 9h à 12h à la mairie de Malafretaz,
  • jeudi 21 novembre de 9h à 12h à la mairie de Montrevel-en-Bresse (salle Marcel Pacaud).

Vous pouvez également adresser vos observations au commissaire enquêteur :

  • par voie postale à : SIVOM d’agglomération Jayat-Malafretaz-Montrevel-en-Bresse, Cité administrative, Place de la Résistance, 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE.
  • par courriel à : sivom@ca3b.fr.