Les propriétaires fonciers possédant des biens sur le territoire de la commune de MONTREVEL-EN-BRESSE sont informés que les résultats des travaux d’adaptation du cadastre par les services de l’État sont mis à disposition à compter du 28/05/2023.

Les propriétaires fonciers (ou leurs représentants qualifiés) pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr .

Le plan adapté géométriquement sera également disponible auprès du Service Départemental des Impôts Fonciers, sis 5 rue de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse, en libre accès sur un ordinateur dédié.

Conformément à l’arrêté ministériel du 22/09/2017, la durée de la mise à disposition du plan adapté géométriquement est de 1 mois pour la commune de MONTREVEL-EN-BRESSE.

 

Voir arrêté joint.