Une charte a été établie dans le cadre de la réflexion autour du projet de création d’une commune nouvelle. La charte formalise le projet commun de territoire. Elle acte aussi la gouvernance et l’organisation du conseil municipal de la commune nouvelle, le rôle des communes déléguées, la gestion des équipements et des services.

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Consultez le Projet de charte de la commune nouvelle.