Arrêtés & décisions
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Arrêtés 2026
- AR n°031_circulation_chemin cimetières-place et rue église-Grande rue
- AR n°030_circulation_chemin cimetières-place et rue église-Grande rue
- AR n°029_circulation_rues carronières-huppe-serves
- AR n°027_circulation_rue des Serves
- AR n°026_circulation_rue bresse cogagne
- AR n°025_occupation domaine public_don du sang
- AR n°024_Reglementation_temporaire__circulation et stationnement_place de l'église
- AR n°023_Reglementation_temporaire__circulation et stationnement_avenue de Macon
- AR n°022_occupation domaine public_conscrits
- AR n°021_Vente au déballage_Association Familiale_1-03
- AR n°019_Autorisation d'organiser un loto_BRESSE RALLYE SPORT
- AR n°018_Autorisation de buvette_BRESSE RALLYE SPORT_7 et 8-0
- AR n°017-Reglementation_temporaire__circulation et stationnement_territoire de la commune
- AR n°016-Reglementation_temporaire__circulation_avenue de Macon
- AR n°015-Reglementation_temporaire_stationnement-cour des miracles
- AR n°014-Reglementation_temporaire_circulation-rues du Stade et de l'Huppe
- AR n°013_Autorisation de buvette_Arts martiaux de montrevel_24-01
- AR n°012_Autorisation d'organiser un loto_RCCM_7-02
- AR n°011-circulation_Rue Bresse cocagne sur voie verte
- AR n°010-circulation_Rue Charrière basse
- AR n° 009_Autorisation de buvette_RCCM_loto
- AR n°008_ Autorisation de buvette_sou des écoles_carnaval
- AR n°007-circulation_Rue huppe et serves
- AR n°006-circulation_Rue huppe et serves
- AR n°005_Vente au déballage_Trading El Rafy Gold_rachat d'or
- AR n°004_Autorisation de buvette_pâte à trac
- AR n°003_Autorisation de buvette_FCPT du 9 au 11-01
- AR n°002_Autorisation de buvette_les Sept'Ducteurs
- AR n°001-Reglementation_temporaire_circulation_defilé_conscrit
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Décisions 2026
2026-
Archives des décisions 2025
- 2025-37 : décision de virement de crédits 2025
- 2025-32 à 36 : renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
- 2025-031 : décision de virement de crédits 2025
- 2025-29 à 30 : renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
- 2025-28 : renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
- 2025-27 : renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
- 2025-26 : renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
- 2025-24 à 25 : renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain
Archives des décisions de 2022 à 2024
Archives des arrêtés de 2025
- AR n°208-Circulation et stationnement-RD67 rue des luyers
- AR n°207 permanent-Circulation-stop-VC 203 et RD 67-annule et remplace
- AR n°206-Dérogation au principe du repos dominical pour les commerces de détail - Année 2026
- AR n°205-Circulation-Bresse cocagne et rue des Carronnières
- AR n°204 permanent-Circulation-stop-VC 203 et RD 67
- AR n°203-Occupation domaine public-Burger Coffee Street Food
- AR n°202-Occupation domaine public-483 rue de l'Huppe
- AR n°201-Circulation et stationnement-territoire commune
- AR n° 200 - Règlementation d'occupation domaine public_ cave de cézille
- AR n°199 - Autorisation de buvette_cave de cézille
- AR n°198 - Autorisation de buvette_VAB le 20-12
- AR n° 197_Règlementation d'occupation domaine public_ bdc
- AR n° 196_Règlementation d'occupation domaine public_ le comptoir
- AR n° 195_Autorisation de buvette_bdc
- AR n° 194_Autorisation de buvette_Ecotonic pour les Glorieuses le 16-12
- AR n° 193_Circulation et stationnement_territoire de la commune-SOGEDO
- AR n°192_Autorisation d'occupation du domaine public_ Place Général de Gaulle
- AR n°191_Circulation_route de Cuet
- AR n°190_Circulation_route des Guyots
- AR n°189_Autorisation d'occupation du domaine public_ Place du 3 septembre
- AR n°188_Autorisation d'occupation du domaine public_ Cour d'école élémentaire
- AR n°187_Circulation et stationnement_Place du 3 septembre 1944, rues des Tortipieds et du Château
- AR n°186_Circulation_Rues des Serves et Huppe
- AR n°185_Circulation_Voie verte sur Bresse cocagne
- AR n° 184_Autorisation de buvette_pâte à trac
- AR n° 183_Autorisation de buvette_Bresse Gourmande_les glorieuses
- AR n°182_création de passage piéton_rue de l'église
- AR n°181_Circulation et stationnement_Grande Rue et parking rue de l'église
- AR n°180_Stationnement_ rue du Comte de Montrevel- Chemin de Ronde
- AR n° 179_Autorisation de buvette_la molégia_concert_30-11
- AR n°178_Circulation_Chemin du cimetière-Place et rue de l'église-Grande rue
- AR n°177_Circulation_Rue Bresse Cocagne et rue de l'Hôpital
- AR n° 176_Autorisation vente au déballage_ farfouille aux jouets_association familiale le 2-11
- AR n° 175_Autorisation d'organiser un loto_Sou des Ecoles_9-11-2025
- AR n° 174 - 2024 Reglementation_temporaire circulation et stationnement défilé_11 novembre
- AR n°173_Occupation du domaine public_19 route de Chalon-2
- AR n° 172_autorisation buvette_GEM tendre la Main
- AR n° 171_autorisation buvette_Sou des écoles
- AR n° 170_autorisation buvette_Pâte à trac
- AR n°169_Circulation_RD975 route de Bourg
- AR n°168_Ouverture au public DOJO- 527 rue de l'Huppe
- AR n°167_Circulation-rue de l'Huppe (entre carronnières et stade)
- AR n°166_Circulation-8 grande rue
- AR n° 165 - Autorisation d'organiser un loto_GEM le 25-10
- AR n°164_Autorisation d'utilisation de sonorisation_place du Général de Gaulle
- AR n° 162_Autorisation de buvette_Gym le 5-10
- AR n°163_Circulation-rue de l'Huppe (entre stade et avenue de Mâcon)
- AR n° 161 - 2025_vente au déballage_Trading El Rafy Gold_rachat d'or
- AR n°160_Stationnement-Place Général de Gaulle
- AR n°159_Circulation et stationnement-Place de l'Eglise
- AR n°158_Occupation du domaine public_19 route de Chalon
- AR n°157_Arrêté de voirie_rue du stade
- AR n° 156_Vente au déballage_Planet Gold_rachat d'or
- AR n°155_Circulation et stationnement_territoire de la commune
- AR n° 154 _Autorisation de buvette_Ligue_contre_le_cancer_12-10
- AR n° 153_Occupation domaine public_Place du 3 septembre 1944
- AR n° 152_Stationnement_Place du Général de Gaulle
- AR n° 151_Stationnement_rue Ferrachat
- AR n°150_Autorisation de buvette_ADMR
- AR n°149_Autorisation d'organiser un loto_ADMR
- AR n°148_Vente au déballage_Association Familiale
- AR n° 147 Circulation rue de l'huppe
- AR N° 146 Stationnement école élémentaire
- AR n°145 circulation_Route du Sougey
- AR n°144 Permission de voirie_bresse cocagne_rue carronnières_rue l'huppe_rue des serves
- AR n°143 Circulation_Rue des Serves
- AR n°142_autorisation de buvette_Amis du Sougey
- AR n°141 Occupation domaine public - rue des Cordeliers
- AR n°140 Occupation domaine public - rue du Château
- AR n° 139 Occupation domaine public-parc carronnière
- AR n°138 installation food truck-place du 3 septembre 1944 + place du général de Gaulle
- AR n°137 installation food truck-place du 3 septembre 1944
- AR n°136 installation food truck-place du 3 septembre 1944
- AR n°135 installation food truck-place du général de Gaulle
- AR n° 134 installation food truck-place du général de Gaulle
- AR n° 133_vente au déballage_chez Alex
- AR n°132 stationnement - 15 place de la résistance
- AR n°131 stationnement - 16 rue des Remparts
- AR n°130 circulation stationnement - route Etrez
- AR n°129 circulation stationnement - 1 rue Ferrachat
- AR n°128 enquête publique PLU-zonage assainissement
- AR n°127 stationnement - Place de la résistance
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Archives des arrêtés de 2022 à 2024
Arrêtés publiés en 2024
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Arrêtés publiés en 2023
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Arrêtés publiés en 2022
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