Arrêtés & décisions

Arrêtés & décisions

Vous recherchez un arrêté ?

AR n° 184_Autorisation de buvette_pâte à trac
AR n° 183_Autorisation de buvette_Bresse Gourmande_les glorieuses
AR n°181_Circulation et stationnement_Grande Rue et parking rue de l'église
AR n°180_Stationnement_ rue du Comte de Montrevel- Chemin de Ronde
AR n° 179_Autorisation de buvette_la molégia_concert_30-11
AR n°178_Circulation_Chemin du cimetière-Place et rue de l'église-Grande rue
AR n°177_Circulation_Rue Bresse Cocagne et rue de l'Hôpital
AR n° 176_Autorisation vente au déballage_ farfouille aux jouets_association familiale le 2-11
AR n° 175_Autorisation d'organiser un loto_Sou des Ecoles_9-11-2025
AR n° 174 - 2024 Reglementation_temporaire circulation et stationnement défilé_11 novembre
AR n°173_Occupation du domaine public_19 route de Chalon-2
AR n° 172_autorisation buvette_GEM tendre la Main
AR n° 171_autorisation buvette_Sou des écoles
AR n° 170_autorisation buvette_Pâte à trac
AR n°169_Circulation_RD975 route de Bourg
AR n°168_Ouverture au public DOJO- 527 rue de l'Huppe
AR n°167_Circulation-rue de l'Huppe (entre carronnières et stade)
AR n°166_Circulation-8 grande rue
AR n° 165 - Autorisation d'organiser un loto_GEM le 25-10
AR n°164_Autorisation d'utilisation de sonorisation_place du Général de Gaulle
AR n° 162_Autorisation de buvette_Gym le 5-10
AR n°163_Circulation-rue de l'Huppe (entre stade et avenue de Mâcon)
AR n° 161 - 2025_vente au déballage_Trading El Rafy Gold_rachat d'or
AR n°160_Stationnement-Place Général de Gaulle
AR n°159_Circulation et stationnement-Place de l'Eglise
AR n°158_Occupation du domaine public_19 route de Chalon
AR n°157_Arrêté de voirie_rue du stade
AR n° 156_Vente au déballage_Planet Gold_rachat d'or
AR n°155_Circulation et stationnement_territoire de la commune
AR n° 154 _Autorisation de buvette_Ligue_contre_le_cancer_12-10
AR n° 153_Occupation domaine public_Place du 3 septembre 1944
AR n° 152_Stationnement_Place du Général de Gaulle
AR n° 151_Stationnement_rue Ferrachat
 AR n°150_Autorisation de buvette_ADMR
 AR n°149_Autorisation d'organiser un loto_ADMR
AR n°148_Vente au déballage_Association Familiale
AR n° 147 Circulation rue de l'huppe
AR N° 146 Stationnement école élémentaire
AR n°145 circulation_Route du Sougey
AR n°144 Permission de voirie_bresse cocagne_rue carronnières_rue l'huppe_rue des serves
AR n°143 Circulation_Rue des Serves
AR n°142_autorisation de buvette_Amis du Sougey
AR n°141 Occupation domaine public - rue des Cordeliers
AR n°140 Occupation domaine public - rue du Château
AR n° 139 Occupation domaine public-parc carronnière
AR n°138 installation food truck-place du 3 septembre 1944 + place du général de Gaulle
AR n°137 installation food truck-place du 3 septembre 1944
AR n°136 installation food truck-place du 3 septembre 1944
AR n°135 installation food truck-place du général de Gaulle
AR n° 134 installation food truck-place du général de Gaulle
AR n° 133_vente au déballage_chez Alex
AR n°132 stationnement - 15 place de la résistance
AR n°131 stationnement - 16 rue des Remparts
AR n°130 circulation stationnement - route Etrez
AR n°129 circulation stationnement - 1 rue Ferrachat
AR n°128 enquête publique PLU-zonage assainissement
AR n°127 stationnement - Place de la résistance