Arrêtés municipaux
Décisions
n°2022-33_Indemnité de sinistre
n°2022-38_DIA fonds de commerce
Décision n°2022-41_Ouverture ligne de trésorerie
Délibérations – Séance du 21 juin 2022
022A_2022.06.21_Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire
023_2022.06.21_Demandes de subventions
024_2022.06.21_Requalification du centre-bourg de Montrevel-en-Bresse convention et avenant
027_2022.06.21_Enfouissement des réseaux – Quartier Bel Air
028_2022.06.21_Convention de servitudes Enedis
029_2022.06.21_Constitution de la commission animation et vie associative
030_2022.06.21_Bail commercial entre la commune et la poste
031_2022.06.21_Règlement intérieur et tarifs de la maison des solidarités
031_2022.06.21_Règlement intérieur
033_2022.06.21_Accès à la culture gratuité jeune public