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Actes administratifs

Liste des délibérations examinées

2022

Conseil du 14 décembre 2022 (PDF) publié le 19/12/2022 à 13:37

2023

Conseil du 30 janvier 2023 (PDF) publié le 01/02/2023 à 10:46 Conseil du 28 mars 2023 (PDF) publié le 04/04/2023 à 08:55 Conseil du 24 mai 2023 (PDF) publié le 24/05/2023 à 08:31 Conseil du 6 juillet 2023 (PDF) publié le 12/07/2023 à 13:38 Conseil du 25 septembre 2023 (PDF) publié le 28/09/2023 à 15:24

2024

Conseil du 13 février 2024 (PDF) publié le 21/02/2024 à 16:19 Conseil du 14 mars 2024 (PDF) publié le 26/03/2024 à 08:21 Conseil du 29 avril 2024 (PDF) publié le 02/05/2024 à 15:21

Délibérations

2022

034_2022.10.11_Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire (PDF) publié le 19/10/2022 à 16:17 034-2022.10.11_Annexe visée (PDF) publié le 19/10/2022 à 16:19 035_2022.10.11_Plan de sobriété énergétique (PDF) publié le 19/10/2022 à 16:21 036_2022.10.11_Avenants aux marchés de travaux pour la requalification des espaces publics de Montrevel-en-Bresse Secteur Ouest (PDF) publié le 19/10/2022 à 16:22 036_2022.10.11_Avenant lot 1 visée (PDF) publié le 20/10/2022 à 07:24 036_2022.10.11_Avenant lot 2 visée (PDF) publié le 20/10/2022 à 07:28 036_2022.10.11_PV CAO visé (PDF) publié le 20/10/2022 à 07:29 037_2022.10.11_Convention entre la commune de Montrevel-en-Bresse et le Département de l’Ain relative à un aménagement de sécurité sur la RD67 (PDF) publié le 20/10/2022 à 09:30 037_2022.10.11_Annexe visée (PDF) publié le 20/10/2022 à 09:38 038_2022.10.11_Décision modificative (PDF) publié le 20/10/2022 à 09:39 039_2022.10.11_Règlement intérieur Conseil municipal - Modificatif - Copie (PDF) publié le 20/10/2022 à 09:46 040_2022.12.14_Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire (PDF) publié le 21/12/2022 à 10:25 040_2022.12.14_Annexe (PDF) publié le 21/12/2022 à 10:26 041_2022.12.14_Adoption du rapport de la CLECT (PDF) publié le 21/12/2022 à 10:26 042_2022.12.14_Ouverture dominicale des commerces 2023 (PDF) publié le 21/12/2022 à 10:29 044_2022.12.14_Décision modificative (PDF) publié le 16/12/2022 à 09:42 043_2022.12.14_Admission en non valeur (PDF) publié le 16/12/2022 à 09:43

2023

001_2023.01.30_Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire (PDF) publié le 07/02/2023 à 15:47 002_2023.01.30_Affectation de subvention (PDF) publié le 07/02/2023 à 15:50 003_2023.01.30_Sollicitation de la dissolution de la SAEM Les Rives (PDF) publié le 07/02/2023 à 15:51 004_2023.01.30_PLU_Création commission (PDF) publié le 07/02/2023 à 15:51 005_2023.01.30_PLU_Adhésion agence 01 (PDF) publié le 07/02/2023 à 15:53 006_2023.01.30_Cessions de parcelles par Dynacité (PDF) publié le 14/02/2023 à 16:50 007_2023.03.28_Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire (PDF) publié le 06/04/2023 à 15:16 007-2023.03.28 Annexe 1 tamponné Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal au Maire (PDF) publié le 06/04/2023 à 15:16 008-2023.03.28_Approbation du compte de gestion 2022 (PDF) publié le 06/04/2023 à 15:16 012-2023-03-28_Délégation au maire de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (PDF) publié le 06/04/2023 à 15:16 014-2023-03-28_Subventions associations 2023 (PDF) publié le 06/04/2023 à 15:16 015-2023.03.28_Accueil de l’Épicerie solidaire au sein des locaux mutualisés de la MsO (PDF) publié le 06/04/2023 à 15:16 016-2023.03.28_Autorisation d’augmentation du capital de la SPL IN TERRA (PDF) publié le 06/04/2023 à 15:16 010-2023.03.28_Affectation des résultats 2022 (PDF) publié le 06/04/2023 à 15:16 009-2023.03.28_Approbation du compte administratif 2022 (PDF) publié le 12/04/2023 à 14:08 009-2023.03.28_Annexe 1 Approbation du compte administratif 2022 (PDF) publié le 12/04/2023 à 14:08 011_2023.03.28_Vote des taux d'imposition des taxes directes locales (PDF) publié le 12/04/2023 à 14:10 011_2023.03.28_Annexe 1 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales (PDF) publié le 12/04/2023 à 14:10 013-2023.03.28_Budget primitif 2023 (PDF) publié le 12/04/2023 à 14:11 013-2023.03.28_Annexe 1 Budget primitif 2023 (PDF) publié le 12/04/2023 à 14:11 17_2023.05.23_Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire (PDF) publié le 07/06/2023 à 13:14 17_2023.05.23_Annexe (PDF) publié le 07/06/2023 à 13:07 18-2023.05.23_Elaboration du PLU Prescription présentation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation (PDF) publié le 07/06/2023 à 13:07 19-2023.05.23_Transfert de l’exercice du droit de préemption urbain sur le secteur de la zone d’activités économiques Les Treize Vents_tamponé (PDF) publié le 07/06/2023 à 13:07 19-2023.05.23_Annexe 1 délib DPU ZAE_tamponé (PDF) publié le 07/06/2023 à 13:07 19-2023.05.23_Annexe 2 délib DPU ZAE_tamponé (PDF) publié le 07/06/2023 à 13:14 20-2023.05.23_Conditions et tarifs relatifs à l’installation de commerces ambulants alimentaires (PDF) publié le 07/06/2023 à 13:07 21-2023.05.23_Restaurant scolaire mise hors d'eau et hors d'air (PDF) publié le 07/06/2023 à 13:07 22-2023.05.23_Adhésion au groupement de commande produits et matériel d’entretien (PDF) publié le 07/06/2023 à 13:07 23-2023.05.23_Avenant n°3 au bail entre la commune de Montrevel-en-Bresse et l’ADMR_pj1 (PDF) publié le 07/06/2023 à 13:07 24-2023.05.23_Acceptation nouveaux actionnaires et ventre de parts SPL In terra (PDF) publié le 07/06/2023 à 13:07 25-2023.07.06_Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire (PDF) publié le 17/07/2023 à 11:57 25_2023.07.06_Annexe (PDF) publié le 17/07/2023 à 12:04 26_2023.07.06_Rénover nos pratiques de démocratie locale-l'atelier citoyen (PDF) publié le 17/07/2023 à 12:07 26_2023.07.06_Annexe (PDF) publié le 17/07/2023 à 12:12 27_2023.0706_Accueils périscolaires_règlement et tarifs (PDF) publié le 17/07/2023 à 12:16 27_2023.07.06_Annexe 1_Règlement du restaurant scolaire (PDF) publié le 17/07/2023 à 12:19 27_2023.07.06_Annexe 2_réglement-garderie (PDF) publié le 17/07/2023 à 12:22 28_2023.07.06_Accès à la culture gratuité jeune public (PDF) publié le 17/07/2023 à 12:27 29_2023.07.06_Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité de l'eau (PDF) publié le 17/07/2023 à 12:32 29_2023.07.6_Annexe (PDF) publié le 17/07/2023 à 12:36 030_2023.09.25_Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire - Copie (PDF) publié le 02/10/2023 à 12:22 030_2023.09.25_Annexe (PDF) publié le 02/10/2023 à 12:22 032_2023.09.25_Désignation des bureaux d’études pour l’élaboration du PLU (PDF) publié le 02/10/2023 à 12:23 033_2023.09.25_Désignation d’un représentant à l’assemblée spéciale de la SPL In Terra (PDF) publié le 02/10/2023 à 12:23 034_2023.09.25_Désignation d’un représentant au sein du CA de l’association Les Amis du Sougey et de la Bresse (PDF) publié le 02/10/2023 à 12:23 035_2023.09.25_Approbation du rapport de la CLECT_subventions associations et collège du secteur de Montrevel-en-Bresse restituées aux 12 communes (PDF) publié le 02/10/2023 à 12:24 036_2023.09.25_Décision modificative (PDF) publié le 02/10/2023 à 12:24 037_2023.09.25_Convention de transfert de maitrise d’ouvrage - Aménagement de la voie verte « La Traverse » sur la rue Bresse Cocagne à Montrevel-en-Bresse. (PDF) publié le 02/10/2023 à 12:25 037_2023.09.25_Annexe (PDF) publié le 02/10/2023 à 12:25 038_2023.12.05_Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 038_2023.12.05_Annexe (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 039_2023.12.05_Recensement 2024 - Rémunération des agents recenseurs (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 040_2023.12.05_Désignation d'un référent déontologue pour les élus (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 040_2023.12.05_Annexe (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 041_2023.12.05__Modification du périmètre d’intérêt communautaire de la voirie - Procès-verbal de fin de mise à disposition de la voirie communale (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 041_2023.12.05_Annexe (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 042_2023_Délaissement emplacement réservé – Projet rue des Luyers (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 043_2023.09.25_ Réforme de la gestion des demandes et attributions de logements sociaux – Conventions de gestion en flux (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 043_2023.12.05_Annexe (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 044_2023.12.05_Admission en non-valeur et délégation au maire (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 045_2023.12.05_Décision modificative (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 046_2023.12.05_Affectation des résultats 2022 (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 047_2023.12.05_Ouverture dominicale des commerces 2024 (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 048_2023.12.05_Centre culturel – Avenant au bail emphytéotique et convention de transfert de maîtrise d’ouvrage (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53 048_2023.12.05_Annexe (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:53

2024

031_2023.09.25_ORT_PVD (PDF) publié le 05/02/2024 à 09:26 006_2024.02.13_Budget primitif 2024 (PDF) publié le 21/02/2024 à 10:32 001_2024.02.13_ Motion Maintien de l’intégrité de l’EHPAD Montrevel-en-Bresse Foissiat (PDF) publié le 28/02/2024 à 08:26 001_2024.02.13_ Annexe (PDF) publié le 28/02/2024 à 08:27 010_2024.02.13_ Projet cheminement doux (PDF) publié le 28/02/2024 à 08:28 002_2024.02.13_ Décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au maire (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:09 002_2024.02.13_Annexe (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:09 003_2024.02.13_ Commission PLU - Remplacement d'un membre (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:09 004_2024.02.13_ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:10 005_2024.02.13_ Délégation au maire de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:10 007_2024.02.13_ Subventions aux associations - subventions de droit commun (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:11 008_2024.02.13_ Subventions aux associations - suventions transférées par Grand Bourg Agglomération (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:12 009_2024.02.13_ Subvention d'investissement de régulation et amortissement (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:13 011_2024.02.13_ Convention d'accompagnement CAUE (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:14 011_2024.02.13_ Annexe (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:14 012_2024.02.13_ Tarifs et règlement intérieur de la salle des fêtes et de l'espace 351 (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:15 013_2024.02.13_ Convention de mise à disposition de services (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:15 014_2024.02.13_ Avenant à la convention de service commun d'instruction des ADS et à la convention de service unifié (PDF) publié le 29/02/2024 à 15:16

Décisions

2022

Décision n°2022-52_Virement de crédit (PDF) publié le 16/12/2022 à 10:10

2023

Décision n°2023-1 à 2_DIA (PDF) publié le 14/02/2023 à 10:24 Décision n°2023-3_Aquisition d'une statue de poulet de Bresse (PDF) publié le 14/02/2023 à 16:53 Décision n°2023-4 à 6_DIA (PDF) publié le 17/02/2023 à 11:17 Décision n°2023-7 à 14_DIA (PDF) publié le 10/05/2023 à 10:23 Décision n°2023-15_DIA fonds de commerce (PDF) publié le 10/05/2023 à 10:23 Décision n°2023-17_DIA (PDF) publié le 10/05/2023 à 10:23 Décision n°2023-18_DIA (PDF) publié le 06/06/2023 à 13:08 Décision n°2023-19_DIA (PDF) publié le 06/06/2023 à 15:33 Décision n°2023-20_DIA (PDF) publié le 06/06/2023 à 15:33 Décision n°2023-22_DIA fonds de commerce (PDF) publié le 06/06/2023 à 15:33 Décision n°2023-23_Indemnité de sinistre (PDF) publié le 06/06/2023 à 15:33 Décision n°2023-26_ Renonciation à l'exercice du droit de préemption urbain (PDF) publié le 04/08/2023 à 08:30 Décision n°2023-24 à 25_DIA (PDF) publié le 02/10/2023 à 12:40 Décision n°2023-28 à 30_DIA (PDF) publié le 02/10/2023 à 12:40 Décision n°2023-31 à 32_DIA (PDF) publié le 18/10/2023 à 09:32 Décision n°2023-34_DIA fonds de commerce (PDF) publié le 18/10/2023 à 09:32 Décision n°2023-35_DIA (PDF) publié le 18/10/2023 à 09:32 Décision n°2023-36_DIA fonds de commerce (PDF) publié le 18/10/2023 à 09:32 Décision n°2023-37 à 40_DIA (PDF) publié le 24/11/2023 à 08:51 Décision n°2023-41_DIA (PDF) publié le 18/12/2023 à 14:51

2024

Décision n°2024-001_DIA fonds de commerce (PDF) publié le 18/01/2024 à 09:33 Décision n°2024-002_DIA (PDF) publié le 18/01/2024 à 09:33

Arrêtés

2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°-001-2023-Arrete-d'autorisation-de-buvette-temporaire_Bresse-Tonic-Foot_7-01 (PDF) publié le 05/01/2023 à 09:54 ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 002-2023-Arrete-d'autorisation-de-buvette-temporaire_Les conscrits_12,13-02 (PDF) publié le 05/01/2023 à 09:55 ARRÊTÉ MUNICIPAL N°021-2023-Arrêté d'autorisation de buvette temporaire_Association Familiale_5-03 (PDF) publié le 14/02/2023 à 10:35 ARRETE MUNICIPAL 026 - 2023 Arrêté d'autorisation de buvette temporaire_Sou des écoles_16-04 (PDF) publié le 08/03/2023 à 08:45 ARRETE MUNICIPAL 028 - 2023 Arrêté d'autorisation de buvette temporaire_Pâte à Trac_25.26-03 (PDF) publié le 16/03/2023 à 09:15 ARRETE MUNICIPAL 035 - 2023 Autorisation de buvette temporaire_paroisse de Cuet (PDF) publié le 11/04/2023 à 10:03 ARRETE MUNICIPAL 043 - 2023 Autorisation de buvette temporaire_JSP_3-06-23 (PDF) publié le 11/04/2023 à 10:03 ARRETE MUNICIPAL 041 - 2023 réglementant la circulation - Grande Rue (PDF) publié le 12/04/2023 à 14:12 ARRETE MUNICIPAL 042 - 2023 réglementant la circulation - route du Sougey (PDF) publié le 12/04/2023 à 14:13 ARRETE MUNICIPAL 044 - 2023 autorisant le stationnement Place du Général de Gaulle (PDF) publié le 12/04/2023 à 14:13 ARRETE MUNICIPAL 045 - 2023 Reglementation_temporaire_circulation_Grande rue - COLAS (PDF) publié le 12/04/2023 à 14:14 ARRETE MUNICIPAL 045 - 2023 Reglementation_temporaire_circulation_Grande rue - COLAS (PDF) publié le 12/04/2023 à 14:14 ARRETE MUNICIPAL 047 - 2023 Arrêté portant autorisation de fermeture tardive d'un débit de boisson-Bar -Hôtel du Centre (PDF) publié le 19/04/2023 à 06:32 ARRETE MUNICIPAL 048 - 2023 Arrêté circulation temporaire -rue des cordeliers (PDF) publié le 21/04/2023 à 08:13 ARRETE MUNICIPAL 054 - 2023 Arrêté de voirie temporaire réglementant la circulation sur les voies communales 204-205-208-11-8-9-10-202 (PDF) publié le 24/04/2023 à 16:11 ARRETE MUNICIPAL 049 - 2023 Arrêté de circulation temporaire 43 place des Lauriers (PDF) publié le 25/04/2023 à 06:57 ARRETE MUNICIPAL 050 - 2023 Arrêté d'alignement B n°606 (PDF) publié le 25/04/2023 à 06:59 ARRETE MUNICIPAL 051 - 2023 Permission de voirie -101 rue des Libellules - Buhr Lucien (PDF) publié le 25/04/2023 à 07:02 ARRETE MUNICIPAL 052 - 2023 Information de la mise en consultation du nouveau plan cadastral (PDF) publié le 25/04/2023 à 07:03 ARRETE MUNICIPAL 053 - 2023 Arrêté de voirie temporaire réglementant la circulation sur les voies empruntées par le défilé et le stationnement des places de l (PDF) publié le 28/04/2023 à 10:29 ARRETE MUNICIPAL 055 - 2023 Arrêté de voirie temporaire réglementant le stationnement au droit du n°1 de la place de la résistance (PDF) publié le 28/04/2023 à 10:38 ARRETE MUNICIPAL 056 - 2023 Arrêté de voirie temporaire réglementant la circulation- route de Cuet (RD67 en agglomération) (PDF) publié le 28/04/2023 à 10:45 ARRETE MUNICIPAL 057 - 2023 Arrêté valant autorisation d'occupation du domaine public route de cuet rd67 ( en agglo) (PDF) publié le 28/04/2023 à 10:47 ARRETE MUNICIPAL 058 - 2023 Permis stationnement_terrasse_Le Loup Garou (PDF) publié le 04/05/2023 à 15:26 ARRETE MUNICIPAL 059 - 2023 Permis stationnement_terrasse_Le Comptoir (PDF) publié le 04/05/2023 à 15:27 ARRETE MUNICIPAL 060- 2023 Permis stationnement_terrasse_CHEZ ALEX (PDF) publié le 04/05/2023 à 15:29 ARRETE MUNICIPAL 061- 2023 Permis stationnement terrasse the one pub (PDF) publié le 12/05/2023 à 09:55 ARRETE MUNICIPAL 064- 2023 Permis stationnement terrasse cave val or (PDF) publié le 12/05/2023 à 09:58 ARRETE MUNICIPAL 063 - 2023 Arrêté de voirie temporaire réglementant le stationnement 10 ans JSP (PDF) publié le 12/05/2023 à 13:18 ARRETE MUNICIPAL 062 - 2023 Arrêté de voirie temporaire réglementant le stationnement rue des Remparts (PDF) publié le 12/05/2023 à 13:31 ARRETE MUNICIPAL 065 - 2023 Arrêté d'autorisation de buvette temporaire_Villages Athlétiques Bressans_10-06 (PDF) publié le 15/05/2023 à 15:56 ARRETE MUNICIPAL 066 - 2023 Arrêté de voirie temporaire réglementant le stationnement place du 3 septembre -NCD Travaux Publics (PDF) publié le 17/05/2023 à 08:57 ARRETE MUNICIPAL 067 - 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2024

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