Changement de menuiseries, aménagement d’une clôture ou d’une piscine, réfection d’une façade, nouvelle construction… la plupart des travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.

La délivrance d’une autorisation permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.  Les règles qui s’appliquent sont spécifiques à la zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) où se situe votre projet. En fonction des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable. Avant d’engager des travaux, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie.

Formulaires

Les formulaires de demande sont téléchargeables dans la rubrique « Autorisations d’urbanisme » du site www.service-public.fr.

Depuis le 1er janvier 2022

La dématérialisation des dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) est portée par l’article 62 de la loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN)

L’usager peut depuis le 1er janvier 2022 déposer son dossier de demande d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire) de manière dématérialisée via un portail dédié pour la saisine par voie électronique (SVE). Ce service est disponible pour notre commune depuis le 1er janvier 2022.

Chaque usager peut déposer sa demande sur le lien suivant :

https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001266/

Seules les demandes arrivant sur ce lien seront traitées
Aucun dossier ne devra être déposé sur la boîte mail de la Mairie.

 

Les dossiers papiers seront encore acceptés