Vos démarches
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Carte d’identité & passeport
La demande de titre, la remise et la certification numérique se font uniquement sur rendez-vous en Mairie. La prise de rendez-vous peut s'effectuer sur internet ou par téléphone auprès de la Mairie au 04 74 25 68 96.
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État civil
Retrouvez dans cette section toutes les informations concernant le mariage, le baptême civil, le décès, les naissances, le changement de nom...
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Recensement dès 16 ans
Les jeunes de nationalité française, âgés de 16 ans révolus, doivent se faire recenser. Le recensement s’effectue à la mairie du domicile.
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Urbanisme
Retrouvez dans cette section toutes les informations concernant le Plan Local d'Urbanisme (PLU), les déclarations de travaux, la fiscalité de l'urbanisme et le certificat d'adressage.
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Les établissements recevant du public (ERP)
Tous les travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un ERP doivent faire l’objet d’une autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être délivrée que si les travaux sont conformes aux règles d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et aux règles de sécurité incendie.
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Aide administrative
La maison France services Bresse vous accueille gratuitement en toute confidentialité pour vous aider dans vos démarches administratives.
