Plan local d'urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal a été adopté par le SIVOM d’agglomération Jayat – Malafretaz – Montrevel-en-Bresse en 2013. Il est consultable en ligne.
Le Plan Local d’Urbanisme découpe la ville en zones géographiques. Il définit les règles d’aménagement et de construction applicables à chaque zone.
Consultez le règlement du PLU en cliquant sur le lien ci-dessous :
Elaboration du PLU de Montrevel-en-Bresse
Arrêté par le Conseil municipal du 01/07/2025, le PLU de Montrevel-en-Bresse est en cours d'élaboration.
Retrouvez ci-après les différentes délibérations liées à ce projet :
- Délibération prescription élaboration PLU
- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) + Annexe 1 + Annexe 2
- Débat complémentaire sur les orientations générales du PADD + Annexe
- Délibération d’arrêt du plan local d’urbanisme de la commune de Montrevel-en-Bresse et tirant le bilan de la concertation
- Arrêté 128-2025 ouverture et organisation_enquête publique PLU et zonage assainissement
L'enquête publique s'est finalisée le 21 novembre 2025. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés à partir du 23 décembre 2025.