Demande de travaux
Changement de menuiseries, aménagement d’une clôture ou d’une piscine, réfection d’une façade, nouvelle construction… la plupart des travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Les règles qui s’appliquent sont spécifiques à la zone du Plan Local d’Urbanisme (PLU) où se situe votre projet. En fonction des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable. Avant d’engager des travaux, n’hésitez pas à vous renseigner en mairie.
Cliquez ici pour consulter la page du PLU
Avec le guichet numérique des autorisations d’urbanisme, déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne sur https://portail.siea-sig.fr/sve
Seules les demandes arrivant sur ce lien seront traitées, aucun dossier ne devra être déposé sur la boîte mail de la Mairie.
Les dossiers papiers seront encore acceptés.
La déclaration préalable
Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance. Le délai d’instruction est d’un mois, sauf dans le cadre de consultations spécifiques.
Sont notamment soumis à déclaration préalable :
- Les travaux extérieurs sur une construction existante : ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement des menuiseries, réalisation de clôture, piscine ;
- Les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
- Les extensions des constructions existantes créant de 20 à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, sauf si la surface totale de la construction après projet est portée au-delà de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
- Les changements de destination sans travaux extérieurs ;
- Les divisions de terrains sans réalisation de voies, d’espaces ou d'équipements communs.
Le permis de construire
Il est généralement exigé pour tous les travaux de moyennes et grandes importances. Le délai d’instruction est de deux mois pour les maisons individuelles (PCMI) et de trois mois pour les autres projets (PC), sauf majoration de délais pour consultation de services spécifiques.
Sont notamment soumises à permis de construire :
- Les constructions qui créent plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ;
- Les extensions des constructions existantes qui créent entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, si la surface totale de la construction après projet est portée au-dessus de 150 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
Pour plus d'informations et obtenir les formulaires CERFA, consultez le site suivant :
Page "autorisation d'urbanisme" du site service-public.fr
À noter
Le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 150 m².
Si votre projet de construction nécessite de démolir, partiellement ou totalement, un bâtiment, cette démolition doit être mentionnée directement dans le formulaire de permis de construire.
Le permis d’aménager
Le délai d’instruction est de 3 mois, il est notamment exigé pour :
- La création d’un lotissement comprenant des voies, espaces ou équipements communs,
- La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping, d’une aire de loisirs, d’un terrain de sports, …
Modification d'un permis
Le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures (par exemple, changement de façade).
À noter : Un permis est valable 3 ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduque si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.
Transfert d'un permis
Le transfert de tout ou partie d’un permis (de construire ou d’aménager) en cours de validité à une autre personne peut être autorisé par la mairie sous certaines conditions.
Le certificat d’urbanisme
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain (option a : simple information) ou savoir si l’opération que vous projetez est réalisable (option b : opérationnel).
Le délai d’instruction est d’1 mois pour le CUa et de 2 mois pour le CUb.
Les formulaires à utiliser sont disponible par le lien suivant :