Fiscalité de l'urbanisme
Vous construisez ? Vous rénovez ? Vous faites un aménagement ou un agrandissement ? N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget.
La taxe d’aménagement (TA)
Pour toute construction, agrandissement ou rénovation, le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
(Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Les valeurs forfaitaires et les taux peuvent être actualisés chaque année. Exemple pour 2025 :
- Construction : 930 € le m²
- Piscine : 262 € par m²
- Stationnement : 3052 € /place
La taxe d’aménagement comprend :
- une part communale au taux de 5 %
- une part départementale au taux de 2,5 %.
- une part pour la redevance d’archéologie préventive (RAP) au taux est fixé à 0,4%.
La redevance d’archéologie préventive (RAP)
La redevance d’archéologie préventive est exigible pour tous travaux affectant le sous-sol (constructions avec fondations, aménagements avec terrassements préalables).
Elle est calculée selon les mêmes modalités que la taxe d’aménagement (TA).
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties.
Pour en savoir plus sur le calcul de la TFPB :
Contactez le centre des impôts fonciers de l’Ain
- 04 74 45 77 00
- cdif.bourg-en-bresse@dgfip.finances.gouv.fr
Documentation
Consultez et téléchargez le livret explicatif concernant les taxes d'urbanisme (Format PDF) : cliquez ici
Accédez au simulateur
Simulateur taxe d'aménagement (TA) et la taxe d'archéologie préventive (TAP)