Fiscalité de l'urbanisme

La taxe d’aménagement (TA)

Pour toute construction, agrandissement ou rénovation, le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement.
Le montant de la taxe est calculé selon la formule suivante :
(Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

Les valeurs forfaitaires et les taux peuvent être actualisés chaque année. Exemple pour 2025 :

• Construction : 930 € le m²
• Piscine : 262 € par m²
• Stationnement : 3052 € /place

La taxe d’aménagement comprend :

• une part communale au taux de 5 %
• une part départementale au taux de 2,5 %.
• une part pour la redevance d’archéologie préventive (RAP) au taux est fixé à 0,4%.

La redevance d’archéologie préventive (RAP)

La redevance d’archéologie préventive est exigible pour tous travaux affectant le sous-sol (constructions avec fondations, aménagements avec terrassements préalables).
Elle est calculée selon les mêmes modalités que la taxe d’aménagement.

Simulateur taxe d'aménagement (TA) et la taxe d'archéologie préventive (TAP)

Cliquez ici pour accéder au simulateur.

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires ou usufruitiers de propriétés bâties.

Pour en savoir plus sur le calcul de la TFPB :
S’adresser au centre des impôts fonciers de l’Ain
04 74 45 77 00 ou cdif.bourg-en-bresse@dgfip.finances.gouv.fr