Décès
En cas de décès, ce dernier doit être déclaré dans les 24h (hors dimanche et jour férié) auprès de l'Officier de l'état civil de la commune du lieu de décès.
Toute personne possédant les renseignements exacts sur l'état civil du défunt peut faire la déclaration (membre de la famille, agent hospitalier, agent de pompes funèbres mandaté...).
Doit être fourni à l'appui de la déclaration de décès :
- le certificat médical de décès ;
- tout document concernant l'identité du défunt : carte nationale d'identité, livret de famille, acte de naissance.
Si le décès a lieu sur la commune de Montrevel-en-Bresse vous devez vous adresser à la mairie ou aux pompes funèbres.