Délibérations, arrêtés, décisions

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Délibérations publiées depuis juillet 2025 à aujourd'hui. Pour les délibérations antérieures voir plus bas.

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Délibérations examinées en 2025 

Conseil du 2 septembre 2025

Conseil du 29 juillet 2025

2025 - Archive à télécharger

Archives des délibérations examinées de 2022 à 2024

2022 - Archive à télécharger

2023 - Archive à télécharger

2024 - Archive à télécharger

Arrêtés publiés en 2025

AR n°178_Circulation_Chemin du cimetière-Place et rue de l'église-Grande rue
AR n°177_Circulation_Rue Bresse Cocagne et rue de l'Hôpital
AR n° 176 - 2025 Autorisation vente au déballage_ farfouille aux jouets_association familiale le 2-11
AR n° 175 - 2025 Arutorisation d'organiser un loto_Sou des Ecoles_9-11-2025
AR n° 174 - 2024 Reglementation_temporaire circulation et stationnement défilé_11 novembre
AR n°173_Occupation du domaine public_19 route de Chalon-2
AR n° 172_autorisation buvette_GEM tendre la Main
AR n° 171_autorisation buvette_Sou des écoles
AR n° 170_autorisation buvette_Pâte à trac
AR n°169_Circulation_RD975 route de Bourg
AR n°168_Ouverture au public DOJO- 527 rue de l'Huppe
AR n°167_Circulation-rue de l'Huppe (entre carronnières et stade)
AR n°166_Circulation-8 grande rue
AR n° 165 - Autorisation d'organiser un loto_GEM le 25-10
AR n°164_Autorisation d'utilisation de sonorisation_place du Général de Gaulle
AR n° 162 - 2025_Arrêté d'autorisation de buvette_Gym le 5-10
AR n°163_Circulation-rue de l'Huppe (entre stade et avenue de Mâcon)
AR n° 161 - 2025_vente au déballage_Trading El Rafy Gold_rachat d'or
AR n°160_Stationnement-Place Général de Gaulle
AR n°159_Circulation et stationnement-Place de l'Eglise
AR n°158_Occupation du domaine public_19 route de Chalon
AR n°157_Arrêté de voirie_rue du stade
AR n° 156 - 2025 Vente au déballage_Planet Gold_rachat d'or
AR n°155_Circulation et stationnement_territoire de la commune
AR n° 154 - 2025_Arrêté d'autorisation de buvette_Ligue_contre_le_cancer_12-10
AR n° 153_Occupation domaine public_Place du 3 septembre 1944
AR n° 152_Stationnement_Place du Général de Gaulle
AR n° 151_Stationnement_rue Ferrachat
 AR n°150 - 2024 Autorisation de buvette_ADMR
 AR n°149 - 2025_ autorisation d'organiser un loto_ADMR
AR n°148 - 2025_vente au déballage_Association Familiale
AR n° 147 Circulation rue de l'huppe
AR N° 146 Stationnement école élémentaire
AR n°145 circulation_Route du Sougey
AR n°144 Permission de voirie_bresse cocagne_rue carronnières_rue l'huppe_rue des serves
AR n°143 Circulation_Rue des Serves
AR n°142_autorisation de buvette_Amis du Sougey
AR n°141 Occupation domaine public - rue des Cordeliers
AR n°140 Occupation domaine public - rue du Château
AR n° 139 Occupation domaine public-parc carronnière
AR n°138 installation food truck-place du 3 septembre 1944 + place du général de Gaulle
AR n°137 installation food truck-place du 3 septembre 1944
AR n°136 installation food truck-place du 3 septembre 1944
AR n°135 installation food truck-place du général de Gaulle
AR n° 134 installation food truck-place du général de Gaulle
AR n° 133_vente au déballage_chez Alex
AR n°132 stationnement - 15 place de la résistance
AR n°131 stationnement - 16 rue des Remparts
AR n°130 circulation stationnement - route Etrez
AR n°129 circulation stationnement - 1 rue Ferrachat
AR n°128 enquête publique PLU-zonage assainissement
AR n°127 stationnement - Place de la résistance