État civil
Retrouvez dans cette section toutes les informations concernant le mariage, le baptême civil, le décès, les naissances, le changement de nom...
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Reconnaissance & Naissance
La reconnaissance établit le lien de filiation entre l'enfant et son parent. La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
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Mariage & PACS
Les futurs mariés ou pacsés doivent être domiciliés à Montrevel-en-Bresse.
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Baptême civil
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation
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Décès
Un décès doit être déclaré dans les 24h (hors dimanche et jour férié) auprès de l'Officier de l'état civil de la commune du lieu de décès.
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Demande d'acte d'état civil
Cette demande n'est possible que si l'évènement concerné par l'acte a eu lieu sur la commune. Si ce n'est pas le cas, contactez la mairie du lieu de naissance, ou du lieu de décès ou du lieu de mariage.
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Changement de nom
Cette procédure permet à une personne majeure d’ajouter ou de substituer à son nom celui d’un de ses parents.
Pour les mineurs un changement de nom est possible uniquement si l’autre parent reconnaît l’enfant et sous certaines conditions... -
Livret de famille
Vous pouvez mettre à jour votre livret de famille en cas de changement de situation (Changement de Nom, divorces, séparations...). Vous pouvez aussi demander un duplicata.