Vente au déballage, déclaration de buvette & autres
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Une association souhaitant ouvrir une buvette doit également se soumettre à l'ensemble de la législation sur les lieux ouverts au public, et demander les autorisations nécessaires, à envoyer minimum un mois avant la manifestation afin d'obtenir un arrêté.
Si vous souhaitez faire une demande d'autorisation de loterie, d'actes de bienfaisance, d'encouragement des arts et financement d'activités sportives à but non lucratif :