Vente au déballage, déclaration de buvette & autres
Vous êtes une association et organisez des manifestations ? Renseignez-vous sur les autorisations à déposer en Mairie.
Retrouvez dans cette page
Vente au déballage
Elle consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés. Vous êtes responsable d’une association et vous envisagez d’organiser un vide-greniers ou une brocante. Vous souhaitez savoir quelle est la réglementation applicable à ces événements ?
La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Pou savoir si vous êtes concerné(e)s par cette déclaration consultez le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1813
Formulaire vente au déballage
à déposer en Mairie.
Ouverture de buvette
Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ?
Une association souhaitant ouvrir une buvette doit se soumettre à l'ensemble de la législation sur les lieux ouverts au public, et demander les autorisations nécessaires, à envoyer minimum un mois avant la manifestation afin d'obtenir un arrêté. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement.
Pour savoir si vous devez déposer une demande en Mairie, consultez le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24345
Formulaire ouverture de buvette
Cliquez ici pour télécharger la demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boisson temporaire
à déposer en Mairie.
Autorisation de loterie, loto & tombola
En tant qu'association, vous souhaitez savoir si vous pouvez organiser des jeux d'argent et de hasard ? L'organisation des loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés aux associations sous certaines conditions.
Si vous souhaitez organiser un loto ou une loterie avec votre association, il faut remplir une demande d'autorisation à déposer en Mairie.
Toutes les informations sur le site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21565
Formulaire autorisation de loterie
cliquez ici pour télécharger le document CERFA 11823*03
à déposer en Mairie.