Reconnaissance & Naissance

Reconnaissance & Naissance

 La reconnaissance d'un enfant

Il s'agit d'une démarche volontaire et personnelle. Elle est faite devant un officier d'état civil (ou par acte notarié).
La reconnaissance établit le lien de filiation entre l'enfant et son parent. Elle a des effets sur l'exercice de l'autorité parentale et sur le nom de l'enfant.


Si vous êtes la mère :

Iil suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.

Si vous êtes le père :

Votre situation dépend de votre lien avec la mère de l'enfant :

  • Si vous êtes marié avec la mère de l'enfant, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.
  • Si vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.

Si vous êtes un couple de femmes

Des règles spécifiques sont prévues.

La déclaration de naissance

Obligatoire, elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance.