Reconnaissance & Naissance
La reconnaissance établit le lien de filiation entre l'enfant et son parent. La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
La reconnaissance d'un enfant
Il s'agit d'une démarche volontaire et personnelle. Elle est faite devant un officier d'état civil (ou par acte notarié).
La reconnaissance établit le lien de filiation entre l'enfant et son parent. Elle a des effets sur l'exercice de l'autorité parentale et sur le nom de l'enfant.
Si vous êtes la mère :
Iil suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.
Si vous êtes le père :
Votre situation dépend de votre lien avec la mère de l'enfant :
- Si vous êtes marié avec la mère de l'enfant, il suffit que votre nom soit indiqué dans l'acte de naissance.
- Si vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.
Si vous êtes un couple de femmes
Des règles spécifiques sont prévues.
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement.
Elle permet d'établir l'acte de naissance. Obligatoire, elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement, à la mairie du lieu de naissance.
Vous venez d'avoir un enfant ?
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