Mariage & Pacte civil de solidarité

Mariage

Les futurs mariés doivent être domiciliés à Montrevel-en-Bresse. À défaut, au moins l'un des deux époux ou au moins les parents de l'un des deux époux doit être domiciliés sur la commune.

Pièces à fournir par les deux époux ?

Remplissez le formulaire en ligne sur ce lien. Le simulateur vous permettra de connaître les documents à fournir selon votre situation.

Les futurs époux doivent se rendre en mairie afin de fixer une date de mariage.
L'officier d'état-civil leur remettra le guide des futurs époux ainsi que la pochette mariage avec toutes les pièces à fournir OBLIGATOIREMENT 2 mois avant la cérémonie.

Pacte civil de Solidarité (Pacs)

Les demandeurs doivent être obligatoirement domiciliés sur la commune de Montrevel-en-Bresse.

Les demandeurs doivent se rendre à la mairie de Montrevel-en-Bresse afin de fixer une date pour la cérémonie.
L'officier d'état civil remettra aux futurs pacsés le guide du PACS ainsi que la pochette contenant : la déclaration conjointe et la convention de PACS que les administrés devront uniquement compléter, la signature se faisant le jour du PACS devant l'officier d'état civil.

Pièces à fournir pour votre dossier ?

Remplissez le formulaire en cliquant sur ce lien. Le simulateur pour permettra de connaître les documents à fournir selon votre situation.


ATTENTION :  les demandeurs doivent se rendre en mairie 15 jours avant la date du PACS, avec tous les éléments nécessaires, afin d'établir le dossier complet.