Enquête publique de l’élaboration du PLU et du zonage d’assainissement

L’enquête sera ouverte pendant une durée de 32 jours du mardi 21 octobre 2025 à partir de 10h00 au vendredi 21 novembre 2025 jusqu’à 18h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter les dossiers comprenant le projet de révision du PLU et son évaluation environnementale, le zonage d’assainissement et des eaux pluviales, accompagnés des avis des personnes publiques associées, du bilan de la concertation à la mairie de Montrevel-en-Bresse aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public, communiquera toutes informations utiles sur les dossiers et les registres d‘enquête au cours des permanences suivantes à la mairie de Montrevel-en-Bresse (salle Patio de la cité administrative) :
• 1ère permanence : Mardi 21 octobre 2025 de 10h à 12h
• 2ème permanence : Mercredi 22 octobre 2025 de 10h à 12h
• 3ème permanence : Vendredi 7 novembre 2025 de 16h à 18h
• 4ème permanence : Vendredi 21 novembre 2025 de 16h à 18h

Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à la mairie de Montrevel-en-Bresse.


Vous pouvez écrire directement au commissaire enquêteur par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@montrevel-en-bresse.fr