Vigilance démarchage
Thématique : Informations de service
Il a été signalé en Mairie des actions de démarchage chez certains particuliers. Des individus déclareraient venir de la part de la Mairie de Montrevel-en-Bresse.
La Mairie n'organise aucune action de démarchage chez les particuliers.
Dans ce genre de situation, nous vous rappelons que :
➡️ vous avez toujours le droit de dire NON ou de vous laisser un délai de réflexion ;
➡️ en cas d'engagement précipité, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation pour du démarchage à distance ou à domicile - un formulaire de rétractation doit toujours vous être fourni par mail ou papier. Dans ce cas, n'oubliez pas de faire également annuler tout potentiel rendez-vous d'installation.
Plus globalement, la Mairie n'organise jamais de démarchage à domicile.
Nous vous appelons donc à la plus grande vigilance.
