Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Thématique : Environnement

La commune a engagé une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture de l’Ain pour les conséquences de la sécheresse survenues en 2026.

Votre dossier doit comprendre :

  • Une déclaration adressée à Monsieur le Maire, qui précise l’adresse postale de l’habitation concernée, les coordonnées téléphoniques et mail (le cas échéant) du sinistré, les dates d’apparition et d’évolution du phénomène (ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle), et qui mentionne que le phénomène est apparu à l’été 2026 ;
  • Des photographies des dommages constatés.

Pensez également à déclarer ces dommages auprès de votre compagnie d’assurance dès maintenant.

 

Si vous avez constaté des fissures ou d’autres dommages sur votre habitation, susceptibles d’être liés à la sécheresse, nous vous invitons à transmettre votre dossier en mairie avant le 30 novembre 2026.

La commune centralisera les dossiers avant leur transmission à la Préfecture. Les personnes concernées seront informées de l’avancement de la procédure.

Vous pouvez consulter la procédure générale éditée par le cabinet de la Préfète de l’Ain : en cliquant ici

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